|
Garanties de notre assurance habitation pour propriétaire non occupant |
Garanties pour les propriétaires non occupants |
Intégrale |
| Incendie, explosion, implosion, foudre et risques annexes |
 |
| Détérioration immobilière en cas de vol, tentative de vol et vandalisme |
|
| Dégâts des eaux et gel |
|
| Tempête, grêle, poids de la neige sur les toitures |
|
| Catastrophes naturelles |
|
| Catastrophes technologiques |
|
| Bris de glaces et de vitres |
|
| Extension Bris des glaces aux vérandas (ou assimilés) |
 |
| Responsabilité civile Immeuble |
|
| Protection juridique |
|
| Dommages aux installations liées au développement durable |
|
| Couverture et abri de piscine |
|
|
En inclusion |
|
En option |
| |
Non proposé |
Les formules sont proposées selon le nombre de pièces, la superficie de l’habitation et de ses dépendances :
| Intégrale |
| 12 pièces principales |
| 150 m² |
| 100 m² |
Les niveaux de franchise sont différents en fonction de la formule choisie et de votre choix :
| |
Essentielle Eco |
Sécurité |
Intégrale |
| Niveaux de franchise |
1.5 fois l’indice FFB (*) |
Niveau 1 : 1 fois l’indice FFB(*)
Niveau 2 : Sans franchise
Niveau 3 : 2.5 fois l’indice FFB
Niveau 4 : 5 fois l’indice FFB
|
Niveau 1 : 1 fois l’indice FFB(*)
Niveau 2 : Sans franchise
Niveau 3 : 2.5 fois l’indice FFB
Niveau 4 : 5 fois l’indice FFB
|
(*) L’indice FFB est la valeur de l’indice du coût de la construction publié trimestriellement par la Fédération Française du Bâtiment. La valeur de l’indice FFB au 3ème trimestre 2009 est de 811.8. Les plafonds de garantie et les montants de franchise libellés en multiples de l’indice se déterminent comme suit, 2.5 fois l’indice correspond à : (2.5 x 811.8) / 6.55957 soit 309.39 arrondi à 309 €.
La franchise ne s’applique pas pour les sinistres mettant en jeu les garanties protection juridique, assistance à domicile, individuelle extra-scolaire.
Pour les catastrophes naturelles, la franchise est fixée par décret (consultation du JO).
Nous excluons :
- les habitations situées dans les zones ayant été frappées par un arrêté de catastrophe naturelle et ayant eu un sinistre de cette nature dans les 36 mois précédant la souscription.
- les risques dont le contenu est supérieur à 100 000 €.
- les risques situés en Corse, ou Principauté de Monaco,
- les châteaux, manoirs, gentilhommières,
- les bâtiments classés « monuments historiques » ou inscrits à l’inventaire supplémentaire par le Ministère de la Culture,
- les hôtels particuliers, villas, appartements et constructions présentant plusieurs des caractères suivants :
- plusieurs pièces de plus de 50 m², hauteur sous plafond supérieure à 4 m, épaisseur des murs supérieure à 50 cm,
- importante charpente en bois,
- éléments de décoration coûteux (boiseries murales, parquets d’essences nobles, cheminées, dallages de grande qualité : marbre et similaire, revêtements extérieurs de grande qualité ….)
- les bâtiments édifiés par des techniques ou matériaux non courants (structures expérimentales),
- les habitations faisant parties d’exploitations agricoles, viti- vinicoles,
- les habitations réservées pour plus de la moitié de leur surface à des activités professionnelles libérales ou assimilées,
- les locaux d’habitation aménagés dans des bâtiments à l’origine à usage industriel (loft),
- les bâtiments construits sur un terrain classé inconstructible par un plan préfectoral des Risques Naturels prévisibles,
- les bâtiments non conformes aux règles administratives en vigueur au moment de leur construction, tendant à prévenir les dommages causés par des catastrophes naturelles,
- les logements pour inadaptés sociaux,
- les péniches, les mobil-homes, les baraques de chantier,
- les chalets en bois ou les bungalows,
- les bâtiments vides d’occupation ou désaffectés, les bâtiments vétustes ou délabrés.
|
